Téléchargez gratuitement l'ebook pdf Blanchiment d'argent - Prévention et répression
Par thompson christopher le mardi, novembre 12 2019, 21:36 - Lien permanent
Blanchiment d'argent - Prévention et répression pan Chantal Cutajar
Caractéristiques
- Blanchiment d'argent - Prévention et répression
- Chantal Cutajar
- Nb. de pages: 306
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782368933107
- Editeur: Francis Lefebvre
- Date de parution: 2018
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Overview
Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin. Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ? Le Thèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l'appui.
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